Dernière mise à jour : 23.04.2025
En créant un compte sur la plateforme Webmea, vous acceptez les termes du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (“Contrat”) conclu entre vous (“Utilisateur”) et l’entreprise Webmea (“Webmea” ou “nous”).
Merci de lire attentivement ce contrat avant de cocher la case “J’accepte”. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser Webmea.
1. Objet de la licence
Webmea vous accorde un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable, et révocable de sa plateforme Webmea, uniquement pour vos besoins professionnels liés à la gestion de projets digitaux.
2. Conditions d’utilisation
L’Utilisateur s’engage à :
Ne pas revendre, copier, modifier, désassembler ou reconstituer la plateforme.
Utiliser la plateforme uniquement dans un cadre légal et contractuel.
Respecter les conditions tarifaires indiquées dans l’abonnement sélectionné.
3. Propriété intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à Webmea, y compris les logiciels, bases de données, contenus, logos et marques, sont et restent la propriété exclusive de Webmea. Aucun droit de propriété ne vous est transféré par ce contrat.
4. Données et confidentialité
L’utilisation de la plateforme est soumise à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site. Vous y trouverez des informations claires sur la manière dont vos données sont traitées, stockées et protégées conformément au RGPD et à la LPD suisse.
5. Support et mises à jour
Webmea fournit un support technique selon le plan choisi (gratuit ou premium). Nous nous réservons le droit de mettre à jour, améliorer ou corriger la plateforme à tout moment, y compris avec des correctifs de sécurité.
6. Durée et résiliation
Ce contrat entre en vigueur dès la création de votre compte et reste actif tant que vous utilisez Webmea.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via votre interface utilisateur.
Webmea se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation manifeste de ce contrat ou d’abus manifeste de la plateforme.
7. Responsabilité
Webmea met tout en œuvre pour fournir un service fiable, mais ne peut garantir une disponibilité absolue ni l’absence d’interruptions. Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme.
8. Droit applicable et juridiction
Ce contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Vaud, sous réserve des règles de droit impératif.
9. Modifications du contrat
Webmea se réserve le droit de modifier ce contrat à tout moment. Vous serez informé de tout changement significatif. L’utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
